Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : à compléter. Le présent document est un modèle général destiné à être adapté et vérifié par un conseil juridique avant toute publication définitive.
Cadre général du service
Les présentes conditions générales définissent les modalités d'accès et d'utilisation des services proposés par Digue Jaugelance. En accédant au site ou en créant un compte, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de ces conditions et les accepter sans réserve.
Champ d'application
Ces conditions s'appliquent à toute personne physique ou morale utilisant les outils, tableaux de bord et contenus mis à disposition par Digue Jaugelance, quel que soit le mode d'accès utilisé.
Acceptation
La création d'un compte ou la simple navigation sur le site vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions, telles que mises à jour périodiquement.
Modifications
Digue Jaugelance se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les utilisateurs seront informés des changements substantiels par les moyens de communication habituels.
Langue applicable
Les présentes conditions sont rédigées en français. En cas de traduction, seule la version française fait foi en cas de divergence d'interprétation.
Accès et responsabilités
La création et l'utilisation d'un compte impliquent certaines obligations réciproques entre l'utilisateur et Digue Jaugelance.
Exactitude des informations
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la création de son compte et tout au long de son utilisation du service.
Confidentialité des accès
L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité réalisée depuis son compte.
Usage autorisé
Le service est destiné à un usage personnel ou professionnel conforme à sa finalité. Toute utilisation frauduleuse, abusive ou détournée peut entraîner la suspension du compte.
Suspension et résiliation
Digue Jaugelance se réserve le droit de suspendre ou de résilier un compte en cas de manquement aux présentes conditions, après notification lorsque cela est raisonnablement possible.
Contenus et droits d'usage
L'ensemble des éléments présents sur le site Digue Jaugelance — textes, visuels, structures de données, méthodologies et interfaces — sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables et demeurent la propriété de Digue Jaugelance ou de ses partenaires.
Aucune reproduction, extraction ou réutilisation, totale ou partielle, n'est autorisée sans accord préalable écrit, sauf usage strictement personnel et non commercial dans le cadre normal d'utilisation du service.
Les marques, logos et signes distinctifs affichés sur le site ne peuvent être utilisés sans autorisation expresse.
- Utilisation du service
- Propriété intellectuelle
- Responsabilités
Illustration schématique des grands blocs de ces conditions générales, à titre purement indicatif.
Cadre de responsabilité
Les informations, analyses et outils proposés par Digue Jaugelance sont fournis à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un conseil personnalisé, financier ou juridique.
Disponibilité du service
Digue Jaugelance s'efforce d'assurer un accès continu au service mais ne peut garantir une disponibilité ininterrompue. Des interruptions temporaires peuvent survenir pour maintenance ou raisons techniques.
Exactitude des contenus
Bien que Digue Jaugelance s'efforce de fournir des informations fiables, aucune garantie d'exactitude, d'exhaustivité ou d'actualité absolue ne peut être apportée sur les contenus publiés.
Limitation de responsabilité
Dans les limites permises par la loi applicable, Digue Jaugelance ne pourra être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service.
Autres stipulations
Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des ressources tierces. Digue Jaugelance n'exerce aucun contrôle sur ces contenus externes et ne saurait en être tenu responsable.
Nullité partielle
Si une clause des présentes conditions était jugée invalide, les autres dispositions resteraient pleinement applicables.
Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit applicable dans le lieu d'établissement de Digue Jaugelance, sous réserve des dispositions impératives locales protégeant l'utilisateur.
Contact
Pour toute question relative à ces conditions, l'utilisateur peut se référer à la page de contact du site afin d'obtenir les informations nécessaires.